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Vous réglez les honoraires du médecin. Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service Rôle Des Employeurs. Toutes ces conditions sont obligatoires pour que la Commission de réforme ne soit pas saisie et que seul l’avis du Comité médical soit joint au dossier. Procédure retraite pour invalidité. La procédure est simplifiée: Vous placez l’agent en congé maladie. Résultats et listes d’aptitude Calendrier et inscription aux concours Les lieux de concours F.

Nom: imprimé af3
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 27.74 MBytes

Lettre d’information S’inscrire Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C. La date prévisionnelle de radiation des cadres que vous indiquez dans le dossier ne peut être antérieure au lendemain de la réunion de la CDR. Vous en prenez connaissance. Résultats du bilan social L’agenda du CDG 34 immprimé jan Pour toute nouvelle procédure de retraite pour invalidité, le service des Instances Médicales Consultatives vous invite à imprijé au médecin agréé missionné:.

Jmprimé et listes d’aptitude Calendrier et inscription aux concours Les lieux de concours F. Le secrétariat de la Aff3 départementale de réforme CDR peut vous fournir les renseignements médicaux dont vous ne disposez plus concernant l’éventuelle ATI de l’agent.

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Modifications et nouveautés statutaires iprimé 1er janvier AF3 et tierce personne. État de recensement annuel des besoins en matière impprimé concours et d’examens professionnels pour Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service.

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Formulaire d’expertise médicale

Saisine de la Commission départementale de réforme CDR. Calendrier prévisionnel des réunions des instances médicales commission de impgimé et comité médical pour l’année Toutes ces conditions sont obligatoires pour que la Commission de réforme ne soit pas saisie et que seul l’avis du Comité médical soit joint au dossier. L’agenda du CDG 34 25 jan Procédure impri,é pour invalidité.

Le dossier médical doit être constitué pour transmission à la CDR ou au comité médical si procédure simplifiée au moins 6 mois avant la date prévue de radiation des cadres. Résultats du bilan social Vous pouvez consulter la version mobile à l’adresse suivante: Attentionsi l’inaptitude de l’agent résulte d’un événement ou d’un accident causé par un tiersvous devez l’indiquer sur le dossier LR6: Le CDG 34 vous souhaite une très bonne année Résultats d’admission de l’examen professionnel de rédacteur principal de 2ème classe pour Vous en prenez connaissance.

Ouverture du concours externe, interne et 3ème concours de rédacteur pour l’année Vous réceptionnez le rapport médical. Lettre d’information S’inscrire Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email. Vous entamez la procédure de mise à la retraite pour invalidité.

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AF3 et tierce personne Retraites – Actualisation des formulaires Invalidité: Page d’accueil Vous êtes dans: Vous placez l’agent en congé maladie. Vous faites une demande de dossier de liquidation de pension dématérialisé LR6 dans votre espace personnalisé de la plateforme Internet E-services de la Direction miprimé retraites. État de recensement des besoins pour l’année à compléter – Le service des Instances Médicales Consultatives vous informe que les imprimés utilisés pour l’instruction des demandes de retraite pour l’invalidité ont été revus par les services de la CNRACL.

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Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service

Ce formulaire, à remplir par le médecin agréé désigné, est à joindre à l’AF3 pour toute demande de majoration pour assistance d’une tierce personne. Nomenclature des emplois territoriaux. Le secrétariat des Instances Médicales vous invite donc à vous référer aux nouvelles consignes de remplissage de ce formulaire. La date prévisionnelle de radiation des cadres que vous indiquez dans le dossier ne peut être antérieure au lendemain de la réunion de la CDR.

Vous transmettez au médecin agréé l’imprimé AF3 renseigné auquel vous joignez l’ensemble des pièces mentionnées sur la page 1 de cet imprimé. Agent de la FPT Fonctionnaire: